La Fondation

La Diesel Emissions Justice Foundation a été constituée en vertu du droit néerlandais le 3 juillet 2019. La création de cette Fondation sans but lucratif est une étape nécessaire pour pouvoir intenter une action collective au nom des propriétaires de voiture européen contre Volkswagen et obtenir ensuite une indemnisation adéquate et équitable pour les consommateurs à travers le continent européen dans le cadre d’un règlement collectif. Aux États-Unis, Volkswagen a reconnu sa culpabilité et assumé sa responsabilité en indemnisant aussi bien les consommateurs que des organismes de protection de l’environnement. Bien qu’il n’y ait aucune différence entre les véhicules défectueux vendus en Amérique et en Europe, Volkswagen a scandaleusement refusé d’assumer sa responsabilité pour le préjudice qu’elle a causé aux consommateurs européens.  

En tant que grande entreprise internationale, Volkswagen a longtemps profité, et profite encore, du fait que des individus ne disposent pas des ressources nécessaires pour contester sa faute. Un autre facteur ayant grandement bénéficié à Volkswagen est que, contrairement aux États-Unis, les actions juridiques contre Volkswagen en Europe étaient jusqu’à présent fragmentées. 

Notre Fondation se distingue des autres initiatives du fait qu’elle aborde de façon coordonnée les revendications des propriétaires de voiture européens. Elle diffère des autres initiatives du fait qu’elle propose de mener une action collective pour les propriétaires de voiture européen, en lien ou non avec des procédures individuelles de propriétaires de voiture. La Fondation s’engage à lancer des procédures juridiques, s’il s’avère que Volkswagen n’est pas disposée à parvenir à une solution appropriée. Par conséquent, en rejoignant la Fondation, vous gagnez en force. Le traitement des revendications de participants dans divers pays par une seule et même équipe d’avocats est propice à ce que votre revendication obtienne l’attention de Volkswagen. Cette approche permet d’amplifier votre voix et de faire en sorte d’obtenir le meilleur résultat possible en justice ou par accord. Avec cette approche, nous pensions pouvoir assurer des conditions équitables, vous donner la voix que vous méritez et parvenir ainsi à un règlement qui sert les intérêts des propriétaires de voiture européens.  

Les consommateurs européens sont chaque jour plus nombreux à rejoindre la Fondation et ses partenaires. Ne manquez pas cette occasion de recevoir une indemnisation pour le préjudice financier que Volkswagen a causé et de lui faire rendre des comptes.

L’équipe

La Fondation néerlandaise Diesel Emissions Justice a pour objectif de de défendre les intérêts des consommateurs qui ont été lésés, à la suite du scandale du Dieselgate, ainsi que de l’environnement. Nous jugeons le moment opportun pour lancer une action collective et demander réparation pour vous, en utilisant l’arsenal juridique disponible aux Pays-Bas et dans les pays européens dans lesquels nous agissons. Vous n’aurez rien à débourser pour votre action, tous les frais étant avancés par la Fondation.  

La Fondation est conseillée par un groupe d’avocats, de conseils juridiques et de professeurs de qualité ainsi que de professionnels de l’industrie issus des quatre coins du monde. Ces professionnels sont reconnus à l’échelle mondiale comme les chefs de file du secteur automobile et du recours collectif, et jouissent d’une vaste expérience dans la conduite, la résolution et la gestion d’actions collectives à travers le monde. 

Le Conseil d’administration 

Prof. Andrew Goodman, LLB MBA PhD FCIArb FInstCPD FRSA

Andrew est le président du Conseil d’administration. Il jouit de plus de 40 ans d’expérience en tant qu’avocat commercial indépendant et comme médiateur international. Il occupe plusieurs postes universitaires au Royaume-Uni, en Europe et en Afrique du Sud, et conseille des gouvernements, ordres d’avocats, entreprises et institutions sur la prévention des conflits et les systèmes de gestion des litiges. Andrew a contribué à l’élaboration de processus de médiation en Turquie, en Thaïlande, au Nigéria et au Népal, et est un leader d’opinion dans le domaine de la médiation et du plaidoyer, dont il a contribué à l’établissement. 

Andrew exerce dans une vingtaine d’instances et est l’auteur de près de 50 ouvrages sur la conduite de procédures juridiques et le règlement de litiges.

Il est le directeur de Gateway Class Actions Limited, entreprise qui aide activement des victimes dans des affaires de préjudice collectif aux États-Unis, au Canada, en Australie et au sein de l’Union européenne.

Master of the Bench of the Inner Temple, à Londres, Andrew a établi des cabinets à Londres, Hong Kong, Bangkok, Lagos et Katmandou. Parmi d’autres organisations, il est membre de l’International Advocacy Training Council, de l’International Mediation Institute et de la faculté du Chartered Institute of Arbitrators.

Prof. Miguel Sousa Ferro

Miguel est professeur à la faculté juridique de l’Université de Lisbonne et à l’Université européenne de Lisbonne, où il donne des cours dans les domaines du droit de la concurrence, du droit européen, du droit économique et de l’introduction à l’économie. Il est titulaire d’un doctorat de l’Université de Lisbonne et d’un master de droit du College of Europe. 

Miguel est un avocat doté d’une vaste expérience en matière de litiges et de conseil dans le domaine de la concurrence (dont le premier recours collectif antitrust mené par des consommateurs au Portugal). Il codirige la revue portugaise Concurrence & Réglementation, et est membre du Conseil d’administration de l’Observatoire portugais de la concurrence, de l’Institut européen ainsi que de l’Institut de droit économique, financier et fiscal de la faculté de droit de l’Université de Lisbonne.

Miguel est l’auteur de plus de 80 articles publiés dans des revues juridiques ainsi que de cinq monographies, parmi lesquelles « The EU Antitrust Damages Directive: Transposition dans les États membres » (Oxford University Press), récemment publiée, et « Market Definition in EU Competition Law » (Edward Elgar).

Prof. Maria José Azar-Baud

Maria José est experte dans le domaine des recours collectifs en droit comparé. Elle est Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay et enseigne également dans plusieurs universités nationales et internationales dans le domaine du droit de la consommation et de la distribution, des contrats internationaux, et du droit processuel comparé.

Maria José est titulaire d’un double doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Buenos Aires, portant sur les actions collectives en France et en Argentine à la lumière du droit comparé. Elle est l’auteur de plus de 70 publications, essentiellement dans ce domaine. Elle compte parmi les principaux auteurs de la récente étude sur les recours collectifs dans les États membres de l’UE, à la demande du Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/608829/IPOL_STU(2018)608829_EN.pdf).

En 2017, Maria a fondé l’Observatoire des actions de groupe et autres actions collectives (www.observatoireactionsdegroupe.fr), qu’elle dirige et dans lequel les class actions sont abordées de manière interdisciplinaire (sciences du comportement, mathématiques, intelligence artificielle, etc).

Membre de plusieurs sociétés savantes, Maria José a été auditionnée en matière d’actions de groupe et collectives en général au Sénat, à l’Assemblée nationale et dans plusieurs ministères en France ainsi qu’au Parlement européen. 

Maria José a débuté sa carrière en tant qu’avocate et possède une vaste expérience dans la pratique d’actions collectives et la négociation de règlements amiables collectifs au nom d’associations de consommateurs en Argentine.

Le Conseil de surveillance

Jan Hendrik Crucq

Jan Hendrik jouit d’une vaste expérience dans le conseil et le règlement judiciaire de litiges d’entreprise et commerciaux internationaux complexes. En 25 ans, Jan Hendrik a acquis une grande pratique en matière de conseil et de règlement de litiges. Il conseille et représente les entreprises engagées dans des litiges (entre ou avec des actionnaires, le Conseil d’administration, le Conseil de surveillance, des partenaires d’entreprises conjointes, etc.), et s’agissant d’opérations de fusions, ainsi que dans les litiges commerciaux. Il a également de l’expérience dans les questions de (re)financement et dans le droit en matière d’insolvabilité.

Jan Hendrik a travaillé sur un certain nombre d’affaires d’arbitrage et de litiges liés à l’insolvabilité à l’échelle internationale. Récemment, Jan Hendrik a mené avec succès des recours collectifs contre Fortis (actuellement : Ageas). Il a ensuite conégocié le règlement Fortis en médiation. Avec une indemnisation de 1,25 milliard d’euros, le règlement Fortis est le plus important règlement de recours jamais atteint en Europe. Il a ensuite été ratifié par la Cour d’appel d’Amsterdam, et a ainsi été déclaré contraignant pour l’ensemble des actionnaires de Fortis.

Actuellement, Jan Hendrik met essentiellement sa longue expérience à profit en tant que médiateur, après avoir suivi plusieurs formations dans le domaine, notamment auprès du CEDR à Londres.

George Tsetsekos, Ph.D.

George est professeur de finances et doyen émérite au Drexel’s LeBow College of Business à Philadelphie aux États-Unis. Il a occupé le poste de doyen de LeBow (2002 – 2012) et sous sa direction, le Collège a atteint des classements nationaux et de grands pas ont été franchis dans la recherche et l’enseignement. Ses efforts en matière de développement ont notamment mené au lancement d’un centre nationalement reconnu en gouvernance d’entreprise. Avant sa nomination au poste de doyen, George a été vice-président de Drexel pour l’administration universitaire.

Ses recherches couvrent les vastes domaines de la finance d’entreprise, des investissements et de la finance internationale. Ses contributions à la recherche incluent des articles publiés dans des revues, dont le Journal of Financial Economics, le Journal of Banking & Finance, et le Journal of International Business Studies. Il est l’auteur d’ouvrages financiers, a été membre de comités de rédaction pour des revues universitaires et a présidé des conférences sur des sujets de la finance internationale.  Actuellement, il dispense des cours en Private Equity en Financial Strategy pour des étudiants en master en administration des affaires, et supervise le Risk Management Center à LeBow. 

George a été membre du Conseil d’administration de la Federal Reserve Bank de Philadelphie, du Penjerdel Council, de la PA Economic League, du World Trade Center et d’autres organisations, et a présidé le Conseil d’administration du Global Interdependence Center.  Il agit à titre de témoin expert sur des affaires de litiges d’entreprise et dans l’évaluation de dommages-intérêts dans des recours collectifs. Comptant de nombreuses missions de conseil à son actif, il a conseillé bon nombre d’organisations et d’entreprises, dont la Banque mondiale, la SEC, Bear Stearns, Johnson & Johnson et FannieMae.

Greg Coleman, Esq.

Greg est un avocat en recours collectif qui a enregistré des résultats considérables dans de nombreuses actions collectives aux États-Unis, dont un règlement de 178,6 millions de dollars au nom de 3000 retraités d’AK Steel Corporation. 

Managing Partner de Greg Coleman Law PC et fort de 27 années d’expérience en première instance et en appel, Greg a obtenu son baccalauréat avec grande distinction de l’Université d’État de Jacksonville en 1986. Il a fréquenté la University of Tennessee College of Law, dont il a été diplômé en 1989. En plus de se distinguer sur le plan académique, Greg a été membre de la National Trial Moot Court Team, a reçu l’American Jurisprudence Award for National Trial Team et a figuré dans la liste Who’s Who Among Rising Young Americans. Par ailleurs, le College of Law a accordé à Greg l’honneur d’être intégré au National Order of Barristers pour sa défense orale exceptionnelle et ses compétences en matière de procès.

Le travail de Greg est principalement axé sur les recours collectifs, la responsabilité des produits, et les procédures de litiges et d’actions collectives complexes.

Greg a été nommé membre du Conseil de surveillance par le bailleur de fonds de la Diesel Emissions Justice Foundation BV/SP, et est actuellement membre du Conseil de l’organisme de financement.

La directrice de la Fondation 

Femke Hendriks

Femke Hendriks dirige la Fondation. Elle jouit d’une longue expérience dans le domaine des actions collectives et de la gouvernance d’entreprise. Son expertise en procédures d’actionnaires est largement reconnue et elle a été impliquée dans plusieurs grandes affaires d’investisseurs dupés aux Pays-Bas, aux États-Unis, en Europe et en Asie.

Femke a compté parmi les principaux initiateurs de la loi sur le règlement collectif de dommages de masse aux Pays-Bas (WAMCA) et a fait partie du groupe d’experts qui a conseillé le Ministère de la Justice néerlandais sur cette loi, qui entrera bientôt en vigueur. Elle a défendu fermement ce projet de loi afin de permettre aux parties touchées de recouvrer des dommages-intérêts en complément de la législation WCAM néerlandaise existante.

En sa qualité d’avocate au poste de Law/Senior Advisor Responsible Investment chez PGGM Investments, prestataire de services de fonds de pension néerlandais ayant environ 200 milliards € d’actifs sous gestion, elle a été responsable d’actions pour PGGM dans le monde entier et a, à ce titre, joué un rôle majeur dans la « class action » aux États-Unis contre la Bank of America, qui a abouti à un règlement de plusieurs milliards, ainsi que dans le recours collectif dans l’affaire Fortis.

Avant cela, Femke, qui a débuté sa carrière comme avocate de société, a acquis une grande expérience en matière de recours collectifs en tant que directrice adjointe de la Vereniging Effecten Bezitters (VEB). En cette qualité, elle a été impliquée dans des affaires historiques telles que World Online et Ahold, et a contribué à l’élaboration du premier Code de gouvernance d’entreprise néerlandais en 2003. 

Nos avocats

Gouvernance

La Diesel Emissions Justice Foundation (la « Fondation ») a pour objectif de représenter les acheteurs de voiture ayant subi des préjudices à la suite du scandale sur le diesel, et de protéger l’environnement. Bien que la Fondation vise la défense des intérêts de parties touchées résidant dans l’Union européenne, il est possible que les droits de certains groupes de propriétaires ou utilisateurs de voiture soient prescrits conformément à la législation nationale applicable, ou que la restriction de compétence entrave une solution rapide. 

La Fondation est un organisme indépendant basé aux Pays-Bas et est financée par Consumer Justice Network BV/SP, un consortium de professionnels juridiques et de bailleurs de fonds de litiges professionnels issus des Pays-Bas et des États-Unis. La rétribution du bailleur de fonds étant basée sur les résultats, jusqu’à un montant maximum de 27,5 % pourrait être retenu de votre indemnité pour le compte de l’organisme de financement, déduction faite de ses frais. En contrepartie, les participants peuvent se joindre gratuitement à la cause de la fondation. L’indemnité finale sera raisonnable et appropriée, et soumise à l’approbation du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance de la Fondation, aux résultats des négociations et à l’approbation du juge. En contrepartie, les participants peuvent se joindre gratuitement à la cause de la Fondation.

Le Conseil d’administration de la Fondation est responsable des affaires courantes de celle-ci en étroite collaboration avec la directrice, Femke Hendriks. Ses tâches consistent à se concentrer pleinement sur les activités quotidiennes de la Fondation, à agir en tant que porte-parole de la Fondation et à coordonner les activités de la Fondation dans diverses juridictions. 

Les membres du Conseil d’administration perçoivent une rémunération de 12 000 EUR par an et son président 15 000 euros. La Fondation possède en outre un Conseil de surveillance. Ses membres perçoivent une rémunération de 10 000 euros par an et son président 12 500 euros. Les heures supplémentaires au-delà d’un certain seuil peuvent être facturées à un tarif de 200 EUR par membre du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance, et de 250 EUR pour leur président. Les frais de déplacement raisonnables et autres frais et débours sont remboursés. Vous trouverez de plus amples informations sur les membres dans la section « À propos de nous ».

Nous vous invitons également à consulter les statuts de la Fondation. Des rapports annuels et un rapport de gouvernance tel que visé dans le Claim Code 2019 seront mis à disposition lorsqu’ils seront prêts. Le Claim Code est un code de bonnes conduites pour les fondations et associations qui ont pour objet d’engager des actions collectives ou de négocier des accords au nom des groupes. Il contient un certain nombre de lignes directrices sur la gouvernance des fondations et associations, sur la conduite de leurs actions et des négociations, et sur le financement par des tiers. Il a été par reconnu par le Législateur hollandais comme un texte qui guide les juges dans l’évaluation de la légitimité des fondations.

Contact : 
Stichting Diesel Emissions Justice
Herengracht 282
1016 BX Amsterdam 
Pays-Bas