Les propriétaires et utilisateurs français et non français issus des pays dans lesquels nous avons fait appel aux services d’avocats pour défendre vos intérêts peuvent s’unir aux efforts déployés par la Fondation. Le site internet pour le Pays-Bas a été lancé en premier, suivi par la Belgique en novembre denier.  

Si vous résidez en France, veuillez cliquer ici afin de vérifier rapidement si vous êtes éligible pour prendre part à l’Action. En résumé, vous êtes probablement éligible si vous avez acheté ou loué un véhicule diesel 1.2, 1.6 ou 2.0 litres produit par Volkswagen, Audi, SEAT, Skoda ou Porsche entre 2009 et 2015.

Si vous êtes (ou avez été) propriétaire d’une flotte de ces véhicules pour votre entreprise, il se peut aussi que vous soyez éligible. Veuillez nous envoyer un e-mail à fleetowner@emissionsjustice.com pour savoir comment prendre part à l’Action.

Les procédures judiciaires sont financées par un tiers bailleur de fonds. Vous ne devrez ainsi rien débourser pour faire valoir vos droits. Vous ne paierez des frais que si nous parvenons à vous obtenir une compensation financière. Si nous parvenons à vous obtenir une compensation financière, le  bailleur de fonds aura droit au remboursement des Frais composés ainsi: (i) le remboursement des coûts réellement engagés, tant en ce qui concerne le litige que tout type de préparation du litige et d’organisation, y compris les services de conseil et d’experts sans exception et à (ii) une commission pouvant aller jusqu’à 27,5% (TVA incluse, le cas échéant) de la compensation financière après déduction de la compensation financière desdits coûts réellement engagés. Ce pourcentage peut aussi s’avérer inférieur, selon diverses circonstances. Si nous perdons l’affaire, vous n’aurez pas à payer quoi que ce soit pour le temps que nous y avons consacré ou les frais que nous avons engagés. En effet, la le bailleur de fonds s’engage à supporter la charge de toute somme au paiement de laquelle vous pourriez être condamné au titre des dépens, frais irrépétibles et, de façon générale, de tout frais de procédure, ainsi que de toute indemnité ou amende au titre d’une action en justice exercée en exécution du mandat que vous lui aurez octroyé

Nous vous demandons de prendre part à cette action collective et d’accepter nos conditions de participation en remplissant l’accord de participation sur ce site web. Cliquez ici pour vous inscrire.

La Diesel Emissions Justice Foundation est une Fondation sans but lucratif de droit néerlandais. Cette entité est autorisée par son acte constitutif et par le droit néerlandais à intenter une action collective contre Volkswagen Skoda, Audi, Porsche et SEAT et d’autres affiliés aux Pays-Bas, et à tenter de parvenir à un règlement global afin d’obtenir une indemnisation appropriée au nom de tous les consommateurs européens. Elle bénéficie du soutien d’un bailleur de fonds professionnel et de Corpocon Legal BV/SP, activement impliquée depuis des années dans le scandale du Dieselgate et soutenue par des milliers de participants aux Pays-Bas. La Fondation a pour objectif d’engager des procédures judiciaires et extrajudiciaires dans plusieurs pays, dans le but ultime d’obtenir une compensation juste et raisonnable pour les victimes.

Il existe d’autres parties qui tentent d’obtenir une indemnisation de Volkswagen. Certaines, actives depuis cinq ans, ne sont toujours pas parvenues à atteindre des résultats. Entre-temps, Volkswagen continue à fuir ses responsabilités et la moindre proposition. La Fondation estime que seule une action coordonnée dans plusieurs pays fera suffisamment pression sur Volkswagen pour porter ses fruits. Par cette approche internationale, la Fondation se distingue des autres initiatives.

La Fondation se distingue en cela d’autres initiatives existantes en France et à l’étranger en raison de son étendue : - alors que certaines initiatives se limitent aux procédures de réclamation de propriétaires de voitures d’un seul pays (exemple aux Pays-Bas, en Belgique et en France), l’initiative de la Fondation concerne tout acheteur ou loueur de Volkswagen AG en Europe ; - alors que d’autres initiatives concernent uniquement les « consommateurs », personnes physiques au sens du Code  de la consommation français (art. liminaire), la Fondation étend sa représentation aux personnes physiques et morales (consommateurs, titulaires de flottes de véhicules, loueurs avec option d’achat (titulaires de leasing et crédit-bail) ; - la Fondation a obtenu des fonds sérieux et crédibles pour mettre en place la stratégie de représentation qui est en cours. 

Cette approche étant bien plus onéreuse, la Commission du bailleur de fonds peut s’avérer supérieure en cas de succès.

Vous êtes à tout moment libre de rejoindre la Fondation. Cependant, nous vous déconseillons d’adhérer à plusieurs initiatives en même temps. Si vous êtes déjà inscrit(e) auprès d’une autre fondation et souhaitez rejoindre notre initiative, on vous recommande de mettre fin à votre affiliation auprès de l’autre.

Vous pouvez également nous rejoindre si vous êtes déjà partie à un procès contre Volkswagen. Dans ce cas, vous pouvez encore bénéficier d’un règlement collectif et de la pression que nous exerçons à cette fin.

Cependant, nous vous recommandons de ne pas vous affilier à plusieurs fondations en même temps. Vous conseillons de mettre fin à votre affiliation auprès de l’autre organisation.

Oui, vous pouvez aussi être éligible à une indemnisation si vous n’êtes plus propriétaire ou locataire de votre véhicule, ou si vous l’avez acheté en occasion avant janvier 2016. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section « Rejoignez l’Action » sous la question « Qui peut prendre part à l’Action ? ».

Vous aurez besoin de votre carte d’identité et de votre carte grise, si vous possédez encore le véhicule à propos duquel vous faites la demande. Dans le cas contraire (si vous ne possédez plus le véhicule à propos duquel vous faites la demande), vous aurez besoin de la preuve de l’achat (ex. le contrat). Votre numéro NIV se trouve sur ces deux documents. 

La Fondation lancera des procédures contre les sociétés suivantes du groupe Volkswagen et leurs affiliés :

• Volkswagen AG (constituée en Allemagne) ;
• Audi AG (constituée en Allemagne) ;
• Skoda Auto AS (constituée en République tchèque) ;
• SEAT SA (constituée en Espagne) ;
• Porsche (constituée en Allemagne).

 

En outre, il est possible que la Fondation cible d’autres sociétés telles que notamment l’importateur français et le fournisseur du logiciel de Volkswagen, Robert Bosch GmbH.

Cette Action est non seulement importante au regard des avantages financiers qu’elle pourra vous procurer, mais aussi au regard de la responsabilité que Volkswagen sera tenu d’assumer pour ses pratiques commerciales déloyales et les atteintes à l’environnement qui en ont résulté. Nous mettrons tout en œuvre pour vous obtenir une compensation maximale, tout en minimisant les coûts et les risques. Alors que les demandeurs aux États-Unis ont reçu en moyenne 8 000 $, les indemnisations en Europe peuvent être plus modestes en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment le fait qu’aux États-Unis, il est relativement facile d’intenter des actions collectives ; il existe des mécanismes plus stricts d’application de la réglementation ; et la politique et les autorités publiques exercent une forte pression sur Volkswagen. En fin de compte, le montant de l’indemnisation que vous pourriez recevoir sera soit négocié dans le cadre d’un règlement amiable soit déterminé en justice.

Oui, vous pouvez vous retirer de l’accord de participation dans un délai de quatorze (14) jours, sans indication du motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion de l’accord de participation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer la Fondation par une déclaration sans équivoque par e-mail à l’adresse suivante : info@emissionsjustice.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Après expiration du délai de rétractation, vous pouvez mettre un terme à l’accord de participation et en conséquence résilier le mandat donné à la Fondation et reprendre le contrôle de votre action par une notification écrite à l’adresse mail suivante :  info@emissionsjustice.com, le retrait et la révocation prenant fin dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ladite 

Si pour des raisons procédurales, vous ne pouvez vous retirer de l’accord de participation au moment où vous notifiez votre souhait, la Fondation vous en informera immédiatement. Vous vous engagez dans cette situation à ne pas élever de contestation sur votre retrait et conviendrez d’en reporter les effets à la date la plus proche possible suivant la situation procédurale qui interdisait de donner effet à la révocation. En cas de retrait vous serez tenu à la prise en charge de la Commission à l’égard de la Fondation, ou, à terme, du bailleur de fonds, si vous vous retirez: (i) après l’annonce de la signature à venir d’un accord de règlement avec les défendeurs mais avant sa signature pour votre compte, ou (ii) en cours de délibéré d’une décision de justice attendue dans le cas où cette décision serait favorable à la Fondation et à vous-même.

Votre désinscription n’induit pas la fin du traitement de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur les fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel par la Fondation, ou sur l’exercice de vos droits, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies de la Fondation, disponible [ici : fournir un lien]

Non, les règles de prescription varient selon les pays en Europe et une inscription auprès de la Fondation n’interrompt pas la prescription pour les propriétaires de voiture ayant acheté ou loué leur véhicule en dehors des Pays-Bas. Si tel est votre cas, vous devez entreprendre vous-même une action pour éviter la prescription de votre demande. Pour obtenir plus d’informations sur la façon de préserver vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à info@emissionsjustice.com afin que nous puissions vous rediriger vers nos avocats dans votre pays.

What sets the foundation apart from other initiatives is that it is prepared to litigate lawsuits for both French and non-French car owners in various jurisdictions throughout Europe, in order to increase the pressure on Volkswagen to offer adequate compensation. The foundation will first file a lawsuit in the Netherlands. This will probably be limited to representation of car owners and users who bought or leased their car in the Netherlands. In addition, the foundation will create a basis for litigation of claims of non-Dutch car owners in other EU countries such as France.

Il est difficile de prédire la durée de la procédure. On s’attend à ce qu’il s’écoule au moins 18 à 24 mois avant que l’affaire paraisse devant le juge, une fois les actions collectives déposées aux Pays-Bas et en France. Des mises à jour seront régulièrement fournies sur ce site web. Si nous parvenons à transiger avec Volkswagen, un délai supplémentaire peut être nécessaire afin d’obtenir une homologation de l’accord par le tribunal. En tout état de cause, plusieurs années peuvent s’écouler avant d’obtenir des résultats.

Oui, Volkswagen a conclu des règlements dans plusieurs actions collectives aux États-Unis et en Australie pour plus de 25 milliards de dollars au total.

Oui. Vous trouverez la politique de confidentialité en suivant ce lien.

Envoyez vos questions par e-mail à info@emissionsjustice.com, et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.