26 novembre 2019 – DEJF lance son site web en Belgique. Consultez le communiqué de presse.

19 septembre 2019 – DEJF lance son site web aux Pays-Bas et commence à enregistrer des demandeurs potentiels. Consultez le communiqué de presse.

29 août 2019 – Corpocon, première société de l’UE à lancer une action collective contre Volkswagen concernant l’affaire « Dieselgate », rejoint la Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF). Après la signature de ses premiers clients en 2015, Orlando Kadir, PDG de Corpocona a déclaré : 

« Je suis convaincu qu’avec son Conseil d’administration très expérimenté, son Conseil de surveillance impressionnant et les budgets mis à sa disposition, la Diesel Emissions Justice Foundation pourra ester efficacement en justice contre Volkswagen et atteindre une indemnisation justifiée pour les 8,5 millions de propriétaires de voiture européens qui ont été dupés par le groupe Volkswagen. Pour cette raison, Corpocon et ses milliers de participants sont heureux d’unir leurs forces avec la Diesel Emissions Justice Foundation. Nous sommes convaincus que nous accomplirons bien plus de choses ensemble et que nous ferons, en fin de compte, assumer à Volkswagen la responsabilité de ses actes. »

23 août 2019 – Milieudefensie soutient les actions en justice de la Diesel Emissions Justice Foundation contre Volkswagen AG : 

« Avec le scandale du Dieselgate, Volkswagen a occasionné des dommages à notre santé et à la nature. Les cas de décès dus à la pollution atmosphérique causée par la fraude de Volkswagen ne feront qu’augmenter, aujourd’hui et demain. Parce que les voitures polluantes supplémentaires sont tout bonnement toujours en circulation. L’actuel système politique et juridique n’a pas suffisamment protégé la population des intérêts économiques de l’industrie axée sur les profits. C’est pourquoi Milieudefensie soutient l’action juridique de la Diesel Emissions Justice Foundation. Milieudefensie souhaite la mise en place d’un fonds pour améliorer l’environnement et rendre le trafic plus durable. Il s’agit d’une mesure juste et absolument nécessaire à la suite des dommages occasionnés par l’industrie… »

3 juillet 2019 – Après des années de préparation, la Diesel Emissions Justice Foundation, fondation sans but lucratif de droit néerlandais, voit le jour. Il s’agit d’une étape nécessaire pour lancer officiellement une action collective contre Volkswagen et chercher à obtenir une indemnisation juste et appropriée pour les consommateurs et clients en général à travers le continent européen. 

La voie à suivre

La stratégie de la Fondation est la suivante : 

La Fondation constituera le point de convergence des efforts européens dans la Fraude au diesel. Elle pilotera les avocats, experts et conseils dans divers pays européens, en ce compris la France.

Depuis son lancement le 19 septembre 2019, la Fondation cherche à recueillir un maximum de participants, dont de grands propriétaires de flotte, dans le but d’obtenir le meilleur résultat possible en justice ou par accord.

La Fondation informera Volkswagen de ses intentions, tout en déployant sa stratégie de règlement des litiges. 

La Fondation envisage d’intenter une action collective aux Pays-Bas. Cette action a pour but d’obtenir un jugement déclaratoire dont la Fondation pourra alors se prévaloir dans d’autres procédures au nom de grands groupes de propriétaires de voiture individuels. Pour cette raison, la participation comprend un mandat donné à la Fondation d’ester en justice au nom du participant et pour son compte.

La Fondation reçoit, en outre, mandat pour intenter des actions en représentation d’individus dans d’autres pays, pertinentes tout particulièrement en cas d’absence de règlement approprié.  

Par ailleurs, la Fondation se réserve le droit d’étendre son action à d’autres types de dommages, notamment les atteintes à l’environnement et/ou à la santé. 

Bien que la Fondation préfère parvenir à un règlement amiable, elle est prête à intenter des actions en justice dans différents pays simultanément. Elle aura les fonds suffisants à sa disposition et a fait appel à des équipes disposant de l’expertise pertinente pour ce faire.